Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 5 bis)

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 5 bis. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 910.

Cette décision relève du président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Nous avons pris bonne note de votre remarque.