Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 5)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 459.

Vous avez tout à fait raison, ma chère collègue, mais, avant de mettre cet article aux voix, j'ai demandé aux députés présents dans l'hémicycle si nous pouvions…

Je suis saisi de deux amendements, nos 1025 et 1026, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Guillaume Garot, pour les soutenir.

Très sensible au rappel au règlement de Mme Kuster, je vous informe d'ores et déjà que, sur l'amendement no 1505, deuxième rectification, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Riotton pour soutenir l'am...

Madame Kuster, les cinq minutes réglementaires depuis l'annonce du scrutin public étant écoulées – sept minutes, exactement, ce qui fait que nous respectons scrupuleusement le règlement – ,

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 41 Contre 0