Intervention de Céline Calvez

Nous venons d'adopter l'article 1er, qui prévoit les modalités et la méthodologie de l'affichage environnemental destiné à informer le consommateur.

Les amendements que je vous propose visent à tirer les conséquences des informations recueillies dans le cadre de ces expérimentations. Il me semble – comme aux quelque cinquante cosignataires de ces amendements – judicieux de mobiliser ces travaux afin de donner des effets plus globaux à ces indicateurs, qui ne sont pas uniquement pertinents au moment de l'acte d'achat.

En effet, si l'on s'aperçoit que le score obtenu par un produit ou un service démontre son impact excessivement nocif sur le climat, on pourrait interdire à terme sa promotion ou sa production. À l'inverse – j'insiste sur ce point – , si un produit ou un service obtient un score qui atteste de son impact plus vertueux sur l'environnement, je souhaite qu'il soit davantage adopté par nos concitoyens. Nous pourrions donc mettre en place des mesures incitatives destinées aux citoyens ou aux entreprises.

Ces amendements proposent donc à la fois des mesures incitatives et des mesures contraignantes, mais à partir d'une même perspective globale. Je propose que le référentiel du score soit fixé par l'ADEME, l'entité qui me semble la plus légitime et la plus apte à mener ce travail.

J'aimerais cependant que le Parlement valide les orientations de l'ADEME. Il doit prendre part à ce travail, parce qu'il s'agit de choix politiques. Ce suivi pourrait être assuré par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST.

Je tiens enfin à rassurer certains collègues qui ont fait part de leur inquiétude. Il ne s'agit pas de stigmatiser des secteurs – nous allons même en valoriser certains. Ce sont simplement des mesures de bon sens. Un produit nocif pour le climat ? Au revoir ! Une solution compatible avec notre combat pour le climat ? Adoptons-la !