Intervention de Jean-René Cazeneuve

Vouloir aller plus loin pourrait donner l'impression que l'article dont nous discutons n'est pas suffisamment ambitieux. Je crois au contraire qu'il est très important, et qu'il envoie un message parfaitement clair aux annonceurs, au monde de la publicité et aux entreprises. C'est une sorte d'épée de Damoclès ; comme vous le savez, nous sommes le premier pays d'Europe à édicter ce type d'interdiction.

Deuxième élément : comme l'ont dit plusieurs collègues, qui ont cité l'avis du Conseil d'État, et qui auraient pu aussi se référer à la législation européenne, ces amendements touchent à un point sensible, à ces valeurs fondamentales que sont la liberté d'expression et la liberté d'entreprendre. Les mesures que nous proposons doivent donc être proportionnées à notre objectif et respecter cet équilibre.

Troisième élément, qui nous sépare : nous ne voulons pas d'une société qui interdit, mais d'une société qui responsabilise, et c'est bien là ce que nous essayons d'accomplir. Car comme vient de le dire mon collègue Kasbarian, si nous entrons dans votre logique, où s'arrêtera-t-on ? C'est un véritable engrenage.