Intervention de Aurore Bergé

Plus sérieusement, je comprends l'objectif de l'amendement. Comme l'indiquait Stella Dupont, il faut garantir la lisibilité des engagements qui seront pris, la faculté de les mesurer et de les contrôler. C'est ce que nous ferons à l'article 5, grâce à de nouveaux outils de transparence, de mesure et de contrôle annuel. C'est nécessaire : à partir du moment où des engagements volontaires sont pris, nous devons en garantir l'effectivité.

En revanche, demander aux entreprises – quelle que soit leur taille d'ailleurs – de communiquer leurs investissements publicitaires, outre que cela nous expose à un risque assez évident de censure par le Conseil constitutionnel, parce que cela revient à nier la liberté des entreprises d'investir où elles le souhaitent dans le cadre légal, c'est vraiment aller trop loin !

Ce qu'il faut, c'est garantir que les engagements volontaires des filières sont tenus. Leur demander de révéler le comment, le pourquoi et ainsi de suite, en revanche, ce n'est pas le bon objectif. Renforçons les outils de mesure et de contrôle, ensemble, à l'article 5. Allons plus loin et faisons-le clairement, mais, comme le dit très bien notre collègue Wulfranc, n'attentons pas à la liberté d'entreprendre et au secret des affaires.