Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du jeudi 1er avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 5
Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :Je serai évidemment défavorable à tout amendement visant à supprimer un article du projet de loi parce que, nous ne le répéterons jamais assez, toute suppression d'article reviendrait à rogner sur les ambitions du texte.
Les motifs de ces amendements de suppression sont divers. L'article 5 renforce les outils de mesure et de contrôle. À moins de considérer que le Parlement n'a pas à jouer son rôle de contrôle – les parlementaires sont des législateurs, mais ils contrôlent également l'action du Gouvernement – , l'article 5 a du sens car il insiste sur cette mission, effectuée en l'occurrence avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA, et demain avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'ARCOM.
Vous dites que l'autorégulation ne fonctionne pas : c'est dommage parce qu'elle a fait ses preuves,
