Intervention de Barbara Pompili

Je peux vous donner un exemple très récent : le 18 mars, le CSA a publié un communiqué indiquant qu'il avait sanctionné la chaîne de télévision CNews, au terme d'une procédure engagée à la suite de propos tenus au cours d'une émission. Le CSA « a considéré que la chaîne avait manqué à ses obligations, tant au regard de la loi du 30 septembre 1986 que de sa convention. [… ] la loi fixe des limites à l'exercice de [la liberté éditoriale]. Elle exige, en particulier, que les programmes mis à la disposition du public ne contiennent [pas d'] incitation à la haine [… ] Conformément à ses missions, le Conseil ne manquera pas d'intervenir chaque fois que ces limites seront franchies. » Vous pouvez constater que la procédure décrite est celle à laquelle recourt habituellement le CSA, à ceci près qu'elle s'appliquerait à un manquement à des engagements volontaires qui ont été pris par les filières.