Intervention de Aurore Bergé

Dans tout le titre Ier, c'est le seul point de divergence entre Mme la ministre et moi ; cela peut arriver et ce n'est pas très grave.

Je crois vraiment aux engagements volontaires – dont certains, il faut bien l'admettre, sont pris sous l'influence de la ministre et grâce à l'impulsion donnée par ce projet de loi. La question est de savoir comment les mesurer et en vérifier le respect. Je crains que cet amendement ne dissuade les entreprises à prendre de tels engagements. Elles pourraient considérer que leur intérêt est de s'abstenir plutôt que de prendre le risque de faire l'objet d'observations publiques en cours d'année.

Je ne suis pas défavorable à l'objectif visé par Nathalie Sarles, puisque nous le partageons, mais nous sommes en désaccord sur les moyens d'y parvenir : je pense qu'il vaut mieux renforcer les outils de contrôle du Parlement, plutôt que de publier des observations en cours d'année. C'est l'objet de l'amendement no 5808 , qui prévoit que le rapport annuel dressant le bilan du respect par les entreprises de leurs engagements volontaires est présenté devant les commissions permanentes chargées des affaires culturelles et du développement durable de chaque assemblée. Il perdrait cependant tout intérêt si nous adoptons l'amendement no 4456 , auquel je reste défavorable.