Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 6

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Avis défavorable. L'amendement empêchera les maires qui ont fait leurs preuves, ceux qui ont élaboré un RLP et qui exercent leurs compétences, de le faire à l'avenir. Vous feriez une erreur en l'adoptant. J'ai évoqué hier des exemples qui montrent que le dispositif peut fonctionner et qu'il permet de trouver des solutions adaptées à chaque territoire. Les maires ont une faculté qu'ils peuvent déléguer à l'EPCI – établissement public de coopération intercommunale. Je crois que nous avons trouvé un bon équilibre.

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