Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian :

Il vise à supprimer la mention précisant que les horaires d'extinction qui devront s'appliquer aux enseignes situées à l'intérieur des vitrines seront « identiques à la réglementation en vigueur pour les enseignes lumineuses ». L'article 7 doit permettre de donner aux maires des outils pour lutter contre la pollution lumineuse ; les horaires d'extinction en sont un levier, en particulier entre une heure et six heures du matin, comme le prévoit le code de l'environnement

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