Intervention de Barbara Pompili

Soyons clairs : la loi permettra, dès son entrée en vigueur, la rédaction de nouveaux règlements locaux de publicité. Je comprends le souci, pour un certain nombre de commerçants qui auraient installé des enseignes lumineuses dans leur vitrine avant l'application du nouveau RLP, de disposer d'un peu de temps pour changer ces installations. C'est pourquoi j'émets un avis favorable sur l'amendement de Mme la rapporteure, qui donne deux ans aux intéressés pour s'adapter. Je donne également un avis favorable au sous-amendement du rapporteur général, qui précise que la disposition vaut pour les cas où l'installation dans la vitrine a été réalisée avant l'application du nouveau RLP : il n'est évidemment pas question que pendant l'élaboration de ce dernier, il soit procédé à des installations dans les vitrines – ce qui correspondrait à des investissements à perte, sans aucune utilité. Enfin, je suis défavorable aux deux sous-amendements de Mme Batho, en particulier à celui qui vise à réduire le délai en question à six mois.