Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 11
Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :J'y suis évidemment défavorable.
Vous faites référence, madame Beauvais, à la rédaction initiale de l'article 11. Or nous l'avons profondément modifié en commission, à la faveur d'une réécriture globale.
De programmatoire, nous l'avons rendu normatif, considérant qu'il fallait fixer une trajectoire claire en la matière. Précisons que le dispositif prend désormais en considération non seulement la vente en vrac, mais aussi l'absence d'emballage primaire.
En outre, nous avons ouvert plusieurs options aux entreprises pour développer la vente en vrac. Nous avons ainsi introduit les notions de nombre de références et de proportion du chiffre d'affaires.
Ce faisant, nous avons gardé un objectif ambitieux : permettre à nos concitoyens de disposer d'une offre de vente en vrac à proximité de chez eux. Faute d'une telle offre, de nombreux Français ne peuvent avoir recours au vrac, alors qu'ils le souhaitent. C'est aujourd'hui le principal frein.
