Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il s'agit encore d'apporter une précision qui va dans le sens de vos dires, sachant qu'il vaut toujours mieux écrire. À la première phrase de l'alinéa 3, je propose d'insérer « pour boissons non alcoolisées » après « emballages ». Les boissons alcoolisées seraient traitées en dehors de ce dispositif. Dans son avis du 4 février 2021, le Conseil d'État rappelle d'ailleurs la nécessité d'avoir un texte de loi qui énonce de façon plus claire les obligations mises en place. Tel est le sens de cet amendement.

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