Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 13

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Cet indice est aujourd'hui réservé aux produits électriques et électroniques pour lesquels des filières de réparation existent et sont appelées à être renforcées. Il n'apparaît ni adapté ni nécéssaire dans certaines filières. Nous projetons toutefois de l'étendre, d'abord au sein de la filière des produits électriques et électroniques.

Quant aux mesures d'interdiction de mise sur le marché, également proposées dans les autres amendements, elles ne correspondent pas à l'état d'esprit qui a présidé à la création de cet indice, dont la visée est avant tout pédagogique. Voyons d'abord s'il influence le comportement des consommateurs avant de revenir sur sa philosophie.

Avancer à 2022 l'entrée en vigueur de l'indice de durabilité normalement prévue en 2024 ne permettrait pas de disposer du temps nécessaire pour appréhender les conséquences de sa mise en place. Comme vous le savez, l'indice de durabilité doit soit compléter, soit succéder à celui de réparabilité. Mais, pour ce faire, nous aurons besoin d'un retour d'expérience sur ce dernier. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à ces amendements.

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