Intervention de Barbara Bessot Ballot

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Bessot Ballot :

Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, comme vous l'avez affirmé il y a quelques jours, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.