Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 6 avril 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Spéculations foncière et immobilière en corse
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Ensuite, le Parlement a adopté récemment la loi organique relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution, qui permettra de répondre facilement aux propositions que les élus de Corse pourraient formuler. Enfin, le projet de loi 4D – différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification – permettra de travailler, notamment avec l'ensemble des parlementaires de Corse, sur la question d'une meilleure accession au foncier, afin de construire plus de logements et d'équipements publics.
