Intervention de Éric Coquerel

Ce projet de loi est en effet la vitrine des choix économiques du quinquennat de François Hollande. Commençons par la mesure phare de cette période : le CICE, intégré dans le pacte de stabilité. Créé en 2013, il atteint en 2016 sa vitesse de croisière. À ce rythme, le choc de la gabegie est encore plus douloureux.

Il aura en effet coûté, pour la seule année 2016, 22 milliards d'euros auxquels il faut ajouter 9 milliards d'euros d'exonérations de cotisations patronales du fait du pacte de responsabilité, soit plus de 30 milliards au total ! En 2017, nous en sommes à 40 milliards environ, soit l'équivalent de la charge du budget de l'État, qui représente l'ensemble des dépenses de l'État consacrées au paiement des intérêts de cette dette dont on nous parle tant.

Pour quel résultat sur l'économie ? J'ai beaucoup cherché, dans de nombreux documents, y compris ceux émanant de l'État. Aucune expertise, même commandée par l'État, n'a été à ce jour en mesure de le dire sérieusement.

L'OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques – critique un « manque d'envergure » et une « cible trop large ». La commission des finances du Sénat, dans son rapport d'information sur le CICE, pointe « un outil au pilotage complexe », dont le coût budgétaire « est difficilement prévisible ». Elle évoque un dispositif « qui a déstabilisé une administration fiscale déjà sous pression » et décrit les difficultés des PME « face à la forme de ce dispositif fiscal ».

Une étude commandée par France Stratégie, pour Matignon donc, parle de « questions sans réponses » dans ses analyses et remet en cause les calculs de la direction du Trésor, qui proclame un résultat pourtant bien médiocre au vu des sommes engagées.

Aucun effet, par conséquent, sur la compétitivité, l'investissement, la recherche et le développement, la balance du commerce extérieur. Tout au plus note-t-on une légère remontée des marges des entreprises mais sans qu'on puisse en attribuer formellement le mérite au CICE.

Et que de dire de l'emploi, censé être la priorité de François Hollande, même si renoncer à se présenter à cause de l'augmentation du chômage est peut-être l'une des seules promesses que l'ancien président aura tenues ?

Un seul des trois laboratoires mandatés par France Stratégie, le plus optimiste, constate un effet sur l'emploi – de 45 000 à 100 000 emplois créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014. France Stratégie confirme cette fourchette pour 2016. Le nombre de ces emplois atteindrait, au mieux, 120 000 aujourd'hui, soit un coût de 300 000 à 600 000 euros par emploi pour l'État.