Intervention de Damien Adam

Séance en hémicycle du mercredi 7 avril 2021 à 21h15
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur de la commission spéciale :

Ils traitent de l'après-mine et de l'indemnisation des préjudices subis par les mineurs. Je demande donc leur retrait au profit de l'amendement no 5343 du Gouvernement, qui sera appelé à la fin de l'article 21 : il permet d'intégrer directement ce thème à l'ordonnance, afin que le Gouvernement puisse ensuite mener des concertations. À défaut de retrait, l'avis sera défavorable.

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