Intervention de Stéphanie Atger

La notion de « bonne connaissance de la langue française » semble trop floue, d'autant que chaque réseau d'établissement scolaire associatif organise l'enseignement des langues régionales selon ses propres modalités et son propre degré d'immersion. Commencer l'enseignement de la langue française en CE1, comme c'est parfois le cas, peut sembler tardif.

Nous nous réjouissons de l'intégration de l'article 2 quater, qui vise à permettre aux langues réellement pratiquées à Mayotte, le shimaoré et le kibushi, d'intégrer l'article L. 312-10 du code de l'éducation et, ainsi, de bénéficier des mêmes dispositions que l'ensemble des langues régionales, donc d'être reconnues comme faisant partie du patrimoine de la France.

L'article 2 quinquies, supprimé lors de l'examen en commission, concerne la participation financière des communes à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré. Alors que des amendements visant à le rétablir vont être soumis à nos débats, nous rappelons qu'il créerait une nouvelle obligation de financement pour les communes concernées : pour ces seuls enseignements, le forfait scolaire pourrait représenter une dépense de plus de 10 millions d'euros. Ces dispositions semblent peu justifiées et portent atteinte à la libre administration des communes, alors que seule la langue française fait l'objet d'un enseignement obligatoire en France.