Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 8 avril 2021 à 9h00
Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 305 , 151 , 239 , 249 et 294 , tendant à supprimer l'article 2 ter.

Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes Les Républicains, UDI et indépendants et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 305 .

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