Intervention de Pascal Brindeau

… ou de quelques discussions que l'on va régler des questions aussi fondamentales et aussi graves ?

Le ministre s'est engagé à ce qu'un certain nombre d'évolutions interviennent. Je le salue, et je pense que c'est l'apport de votre initiative : elle aura mis le sujet au centre du débat public et permis au ministre de prendre cet engagement. Par la suite, une proposition de loi pourra de nouveau être discutée, mais dans des conditions beaucoup plus appropriées.