Intervention de Amélie de Montchalin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre discussion du jour porte sur le règlement des comptes pour l'année 2016. L'étude et la lecture de ce texte sont très éclairantes, car elles aident à tirer des leçons très pertinentes pour façonner l'avenir en apprenant de nos réussites et erreurs passées.

De ce projet de loi de règlement, nous pouvons tirer en particulier deux leçons. La première est que nous avons utilisé très largement l'outil de pilotage budgétaire, et qu'il est à de nombreux égards à bout de souffle. Par exemple, la réserve de précaution, portée à plus de 13 milliards d'euros en 2017, est devenue un outil de pilotage et d'ajustement qui va bien au-delà de son rôle initial. À force de gels, de surgels et de dégels, nous avons perdu en lisibilité dans l'exécution budgétaire et nous avons créé un cycle où les budgets sont en permanence amendés et revus, ce qui perturbe le bon fonctionnement des politiques publiques.

II est donc essentiel, tout d'abord, de retrouver une vision de plus long terme et pluriannuelle de notre pilotage budgétaire, ensuite, de remettre réellement l'outil budgétaire au service des politiques publiques. Certes, les engagements budgétaires donnent un cadre essentiel, nous n'en démordrons pas, mais en aucun cas nous ne devons perdre de vue que notre ambition est de transformer le pays et de mener des réformes profondes. Le budget est avant tout un outil.

La seconde leçon qu'il est possible de tirer de la lecture du projet de loi de règlement, c'est que nous sommes à ce stade très faibles, trop faibles, dans notre travail d'évaluation de l'efficacité des dépenses publiques. Nous sommes tous ici très habitués à suivre les grands agrégats du déficit et de la dette, nos records de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires. Mais qu'en est-il de notre suivi des effets concrets des dépenses pour les Français ?

II est essentiel que nous ayons à coeur de mieux dépenser pour pouvoir ensuite moins dépenser. Si certaines actions publiques fonctionnent bien, soutenons-les et élargissons-les. Si, au contraire, certaines dépenses ne portent pas leurs fruits, ajustons-les ou supprimons-les.

Ayons enfin le courage, chers collègues, de regarder les domaines et les périmètres où l'État intervient aujourd'hui massivement sans que les effets concrets soient à la hauteur des besoins et des attentes. C'est le cas pour la politique du logement, pour laquelle la France, depuis de nombreuses années, dépense 2 % de son PIB, contre 1 % dans la zone euro et 0,6 % dans l'Union européenne. Je ne pense pas qu'en conséquence le mal-logement soit en France moitié moindre de ce qu'il est chez nos voisins. Au contraire, parfois, beaucoup dépenser, c'est mal dépenser. Ayons le courage de revoir en profondeur l'efficacité de nos dépenses publiques.