Intervention de Barbara Pompili

Il est impossible d'introduire dans la loi une disposition individuelle comme celle que vous proposez, d'autant qu'interdire le projet Montagne d'or n'empêcherait pas le développement d'autres projets tout aussi nocifs pour l'environnement.

D'où l'importance, dans cette réforme, de prendre des mesures – comme celles qui ont été votées au début de l'article – qui permettent de refuser un titre minier au nom d'un enjeu environnemental majeur. Grâce à cette mesure, et à la rétroactivité que nous introduisons dans ce domaine, nous espérons gagner en justice dans le dossier Montagne d'or et éviter de verser une indemnisation importante au demandeur.

Je me réjouis donc que nous votions une réforme qui mettra un point final au projet Montagne d'or, que nul ne souhaite et qui trouvera enfin dans le droit une réponse permettant de sécuriser l'État ainsi que les habitants de la Guyane.