Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 20 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

… qu'elle est autant destructrice que l'exploitation. Bien entendu, nous connaissons les conséquences d'une exploitation durant dix ou quinze ans. Mais il faut dissuader les orpailleurs en prenant des mesures dès le stade de la prospection. Inscrire cette disposition dans la loi au lieu de la renvoyer à une ordonnance ne devrait pas vous coûter, monsieur le rapporteur et madame la ministre, et enverra un message. Lorsque l'arsenal juridique entrera en vigueur et qu'il faudra juger les auteurs de ces faits, l'inscription de cette mesure dans la loi aidera les policiers, les gendarmes et les juges.

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