Intervention de Sophie Mette

L'octroi d'un titre minier et les activités qui en découlent peuvent avoir un impact important sur des sites à fort intérêt écologique, notamment dans des aires protégées telles que le parc amazonien de Guyane. Pour mieux répondre à ces enjeux, le Gouvernement propose de réformer le code minier, afin de favoriser les projets responsables et compatibles avec les enjeux environnementaux, tout en accélérant les procédures de délivrance des titres miniers. Si l'on peut se féliciter que le projet d'ordonnance vise spécifiquement la maîtrise de l'empreinte environnementale tout au long de l'exploitation du titre minier, selon le principe « éviter, réduire et compenser les impacts de l'exploitation », et qu'il prévoie la remise en état des sites dégradés, l'absence de participation du propriétaire ou du gestionnaire de la surface concernée, dans l'instruction des demandes de titres, n'est pas souhaitable et serait contre-productive.