Intervention de Vincent Descoeur

J'ai déjà entendu la réponse mais je ne suis pas convaincu pour autant. Mon amendement n'a pas pour objet de supprimer l'article, mais de le réécrire.

Si l'article prévoit que les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables (ENR), qui devront être intégrés dans les SRADDET, seront fixés par décret – c'est là que le bât blesse – , force est de constater qu'il impose une norme réglementaire nationale dans un champ de compétences décentralisées. Cela ne semble pas conforme – c'est le moins que l'on puisse dire – au principe de libre administration des collectivités. C'est très clair.