Intervention de Gilles Le Gendre

Le Gouvernement, ici même et en commission des finances, a déjà tracé des pistes intéressantes pour relever ce défi. J'en citerai trois exemples : la trajectoire pluriannuelle sur la totalité du quinquennat, dont nous souhaitons qu'elle soit renseignée à un degré de précision assez poussé et contraignant pour être un engagement solennel vis-à-vis des Français, la remise à plat d'un certain nombre de grandes politiques et un pilotage beaucoup plus fin et exigeant des investissements publics et de leur financement.

Ces avancées essentielles devront aller de pair avec une nouvelle étape de l'adaptation de notre procédure budgétaire. Nous savons que le Gouvernement y travaille. Nous souhaitons que, là non plus, il ne bride pas ses ambitions et que nous puissions prendre une part active à cette réflexion d'intérêt général.

La place qu'occupera la loi de règlement dans un dispositif renouvelé sera décisive. Lors de la présentation en conseil des ministres du projet de loi soumis à notre vote, le 21 juin, il a été dit que la loi de règlement pourrait devenir « le » moment d'évaluation des résultats des politiques publiques. Nous serions heureux, monsieur le ministre, d'en entendre de votre part un peu plus à ce propos que vous ne nous en avez dit tout à l'heure. Nous mesurons déjà les conséquences, probablement importantes, qu'entraîne une telle ambition.

En premier lieu, il faudra articuler l'exercice budgétaire annuel que continueront d'être l'élaboration, puis le vote, de la loi de règlement avec la programmation budgétaire quinquennale, désormais cruciale, que nous appelons de nos voeux. En second lieu, l'évaluation des politiques publiques par la représentation nationale, si nous ne voulons pas qu'elle demeure un exercice formel, exigera sans doute un aménagement du calendrier et de la procédure budgétaires. Nous sommes donc au début d'une transformation importante, dont nous mesurons tous à quel point elle pourra se révéler féconde.

« Litanies, liturgie, léthargie » : nous connaissons tous la trilogie avec laquelle Edgar Faure moquait la procédure budgétaire. Le trait n'a évidemment plus rien à voir avec la réalité vivante et constructive qui caractérise nos débats aujourd'hui, mais il ne dépend que de vous, monsieur le ministre, et que de nous, mes chers collègues, que ces sombres propos ne nous parlent définitivement plus que d'un temps que les moins de vingt ans ne pourront jamais connaître.