Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2017 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je voudrais venir en soutien de cet amendement, même si la commission ne l'a pas voté. Je pense que l'on pourrait communiquer cet avis sur une année donnée. Je ne sais pas si cela doit relever du niveau organique, je n'ai pas les compétences juridiques pour le dire, mais l'amendement a précisément été écrit pour être à l'abri des risques de non-conformité juridique. Cet amendement porte sur l'exercice 2018, qui n'est pas n'importe quel exercice, puisqu'il fait suite à celui de 2017 : c'est le premier exercice plein du nouveau gouvernement. Beaucoup de suspicion règne quant à de possibles sous-budgétisations : on en a parlé mille fois, et cela reviendra mille fois durant le débat budgétaire.

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