Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la députée, je vous remercie d'abord de votre présence.

Je crois nécessaire de clarifier encore la portée de cette proposition de loi. Elle concerne les enfants dans toutes les situations parentales. Les termes de la Convention internationale des droits de l'enfant sont respectés. Cette proposition de loi, je le répète une nouvelle fois, n'impose pas la garde alternée. Elle ne va pas à l'encontre des choix des parents, et nous veillerons à ce qu'elle n'entraîne pas la paupérisation de l'un d'entre eux.

Enfin, je veux indiquer que, puisque ce texte n'impliquera pas de changement dans les modalités de résidence, il n'entraînera pas de changement pour les pensions alimentaires. Et pour finir, je rappelle encore une fois que les situations de violence seront précisément des situations dans lesquelles la résidence pourra être fixée chez un seul parent. Voilà, madame la députée, ce que je voulais vous dire.