Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2017 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 — Après l'article 6

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je comprends la philosophie de l'amendement, monsieur Coquerel, ainsi que le sens de l'intervention de vos deux collègues. Vous aurez constaté que le Président de la République a affirmé deux choses importantes, devant la Conférence nationale des territoires, au Sénat, relativement à notre débat. Premièrement, comme l'a dit Mme Louwagie, il a proposé un pacte de confiance, qui pourra être conclu demain entre les collectivités locales et l'État. Ce pacte doit se construire, et cela implique, à mon sens, qu'un certain nombre de phantasmes, réels ou supposés, s'évanouissent. Deuxièmement, il a évoqué la question des délégations de compétences. Celles-ci ne se posent pas de la même façon selon les collectivités.

Je voudrais faire ici une proposition. J'ai écouté les orateurs, mais il semblerait, monsieur Pupponi, qu'il y ait un problème procédural.

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