Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 21h30
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents — Article 1er

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

L'amendement no 21 défendu par M. Breton vise, d'une part, à poser le principe selon lequel la résidence d'un enfant doit, en cas de séparation parentale, être fixée prioritairement chez l'un de ses parents à titre principal, et d'autre part à faire de la résidence alternée une exception encadrée. Cet amendement introduit donc une hiérarchisation des modalités de résidence que nous ne jugeons pas souhaitable. Il convient en effet, comme cela a été répété à maintes reprises dans cet hémicycle, de laisser au juge aux affaires familiales tout le panel des possibilités existantes pour lui permettre de retenir celle qui lui paraîtra la plus adaptée à l'intérêt de l'enfant concerné, en tenant compte, comme vous le souhaitez, des circonstances propres à sa situation familiale.

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