Intervention de Stéphane Noël

Lorsqu'un magistrat non spécialisé est nommé dans une juridiction, le président a l'obligation de l'affecter dans un service. Cette affectation se fait en fonction des compétences acquises, des envies, des évolutions professionnelles, et fait l'objet d'une discussion entre le président et le magistrat. Le président doit apprécier l'évolution du parcours professionnel et de l'environnement individuel du magistrat pour déterminer s'il n'y a pas de difficultés à l'affecter dans un service donné, et cela s'applique évidemment pour ceux qui viennent du secteur privé.

Par exemple, un ancien cadre au service contentieux d'une banque ne va pas rejoindre la chambre bancaire du tribunal, car il pourrait avoir des difficultés à trouver l'objectivité suffisante pour juger les contentieux qu'il aura connus sous un autre angle particulier quelques années plus tôt. De même, un ancien huissier de justice n'est pas forcément le plus apte à exercer dans le domaine des voies d'exécution, car il gardera peut-être inconsciemment des réflexes dans sa façon d'exécuter les recouvrements de créances.

De plus, il est possible que le magistrat connaisse directement ou indirectement une affaire ou l'une des parties. Il a alors l'obligation déontologique de se déporter. S'il a eu le temps d'examiner le dossier, il se déporte avant le procès. Mais il peut aussi ne découvrir qu'à l'audience, s'il n'a pas eu connaissance du dossier en tant qu'assesseur, que la victime est un commerçant de sa rue, ou un voisin, ou qu'elle a des liens de parenté avec des proches. Il pourra alors se déporter le jour même de l'audience.

Les parties peuvent également demander la récusation du juge si elles considèrent qu'il n'offre pas toutes les garanties pour juger en toute impartialité. Cela fait l'objet d'une appréciation par le chef de juridiction et le chef de cour.