Intervention de Jean-François Beynel

Réunion du jeudi 30 janvier 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Jean-François Beynel, chef de l'inspection générale de la justice :

Je vais me référer à l'année 2019, avec une analyse financière assez classique en rapportant le temps de travail des femmes et des hommes qui composent l'inspection aux missions qu'ils ont exercées.

Entre 5 et 10 % du temps de travail de l'inspection est consacré aux enquêtes administratives, autrement dit disciplinaires ; 40 % est consacré aux missions thématiques, c'est-à-dire des enquêtes qui concernent l'examen ou l'évaluation des politiques publiques, qu'elles soient demandées par le garde des sceaux, plusieurs ministres ou le Premier ministre ; 15 % aux inspections de fonctionnement relatives à un dysfonctionnement particulier ; entre 15 et 20 % aux missions d'appui et de soutien à des politiques publiques, à des rénovations ou à la mise en œuvre de réformes. Le reste du temps est consacré à examiner des situations de management, mais c'est minoritaire, ou à des questions d'organisation interne du ministère de la justice.

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