Intervention de Didier Paris

La mission dévolue à l'inspection générale de la justice vous amène à contrôler l'attitude de toute personne intervenant dans le cadre de la mission de service public de la justice. Au-delà des cas individuels, avez-vous constaté – récemment ou pas – des problèmes systémiques plus généraux relatifs à l'organisation ou au mode de fonctionnement du système judiciaire de nature à remettre en cause les garanties d'indépendance ? Si l'indépendance est d'abord une question de responsabilité individuelle, je vous rejoins sur ce point, avez-vous identifié des problèmes systémiques, et avez-vous présenté des propositions précises pour faire évoluer la situation ?