Intervention de Jean-François Beynel

Réunion du jeudi 30 janvier 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Jean-François Beynel, chef de l'inspection générale de la justice :

Mon expérience personnelle est brève : je suis à la tête de l'inspection depuis un an. Cela dit, les archives sont bien faites, et on connaît sa maison. Je n'ai jamais eu connaissance d'un dossier spécifique qui, du point de vue systémique, aurait soulevé des difficultés relatives à l'indépendance. Évidemment, je ne parle que de la période récente, je ne vais pas remonter à la création de l'inspection en 1965, c'est un peu lointain et je pense que ce serait moins intéressant pour vous. Pour ma part, je suis magistrat depuis 1984, et j'ai fait un premier passage à l'inspection en tant qu'inspecteur en 2005 et 2006. J'y suis de nouveau depuis l'année dernière, et je n'ai jamais connu, vu ou entendu parler d'un problème global en matière d'indépendance. Les dysfonctionnements que j'ai connus étaient liés à des comportements individuels posant des difficultés d'ordre déontologique et disciplinaire, ou au fonctionnement même du système, comme c'est le cas dans n'importe quel autre ministère, mais je n'ai jamais connu de cas précis dans lesquels on aurait pu, à un moment donné, constater que l'indépendance juridictionnelle était remise en cause.

Je dois préciser que j'ai toujours été magistrat du siège. J'ai beaucoup d'admiration pour mes collègues du parquet, étant très attaché à l'unité du corps judiciaire, mais par appétence personnelle, par goût et par choix, j'ai toujours exercé comme magistrat du siège. Et au cours de ma carrière de magistrat du siège, je n'ai jamais constaté de difficultés liées à l'indépendance du pouvoir judiciaire.

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