Intervention de Naïma Moutchou

Réunion du jeudi 30 janvier 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Monsieur le chef de l'inspection, vous êtes magistrat du siège depuis 1984. Une telle expérience permet de prendre un certain recul, diriez-vous que la question de l'indépendance du pouvoir judiciaire se pose davantage ou différemment aujourd'hui qu'hier ? Si vous constatez une évolution, comment l'expliquez-vous ?

Au préalable, que recouvre pour vous la notion d'indépendance du pouvoir judiciaire ? Certains considèrent en effet qu'il existe une brèche dans l'indépendance de la justice, dès lors qu'un ministre de la justice conduit la politique pénale.

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