Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Tout d'abord, je suis heureux que l'ambiguïté, s'il y avait une, ait été levée : vous avez bien compris que le législatif n'a aucune volonté de s'opposer à la police républicaine.

Pour avoir été rapporteur de la partie pénale de la loi du 23 mars 2019, je partage votre déception quant aux objectifs que nous voulions atteindre. Mais vous savez comme moi qu'il s'agit d'un jeu d'équilibre, notamment technique et politique.

L'indépendance de la justice est une chaîne de responsabilités globale, dont vous êtes le maillon central. Si vous ne disposez pas de cette capacité d'efficacité, l'indépendance générale est affaiblie.

J'ai bien entendu que vous « en avez gros sur la patate » de l'évolution que vous jugez négative du rôle des OPJ et de leur liberté. Force est de reconnaître que les procédures se sont complexifiées. En voyant les liasses de gardes à vue, j'ai espéré qu'elles puissent être simplifiées à l'extrême, mais nous vivons dans un État de droit, où le respect des libertés individuelles est essentiel.

L'ensemble des services de police est confronté, depuis plus de deux ans, à des situations difficiles – nombreuses manifestations, le confinement, l'après-confinement, etc. – qui ont pu donner le sentiment que les opérations de maintien de l'ordre public étaient prioritaires, par rapport aux enquêtes judiciaires. Avez-vous reçu des ordres en ce sens ? Quel est votre sentiment sur cette question ?

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