Intervention de Thierry Huguet

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Thierry Huguet, membre du syndicat indépendant des commissaires de police (SCIP) :

Les visites domiciliaires que vous évoquez sont l'apanage des services spécialisés. Cet aspect de la police administrative est très interdépendant de l'autorité judiciaire, qui les autorise, et le procureur de la République est tenu au courant de leur déroulé. De fait, elles s'inscrivent de manière assez fluide avec l'activité des services spécialisés, ne serait-ce que parce qu'ils sont souvent à l'origine du signalement des individus qui vont faire l'objet de ces mesures.

Il s'agit là d'un domaine essentiellement de prévention du terrorisme, où la transversalité est organisée entre police administrative, services de renseignement, services judiciaires et autorités judiciaires, afin d'éviter au maximum les « trous dans la raquette ». Ces opérations restent marginales par rapport à l'activité globale des services d'enquête. Elles ne font pas peser une charge extrêmement importante sur les OPJ.

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