Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Depuis un peu plus de dix ans, la gendarmerie est sous l'autorité fonctionnelle du ministre de l'intérieur. Cette mesure de rattachement a-t-elle été bénéfique pour les opérations judiciaires en lien avec la gendarmerie ou s'agit-il de deux circuits totalement séparés qui ne posent pas de problèmes particuliers ?

Nous menons, avec notre collègue Jean-Michel Fauvergue, ancien patron de l'unité de recherche, assistance, intervention et dissuasion (RAID), une réflexion sur le continuum de sécurité. Nous nous interrogeons donc, entre autres, sur le rôle des polices municipales dans la constatation des infractions. Quelles sont vos remarques sur cette question ?

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