Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Je suis d'accord avec vous, à la réserve près que des organisations facilitent la dépendance personnelle et d'autres un peu moins.

Concernant l'article 11 du code de procédure pénale, il s'agit sans aucun doute de l'un des nœuds du problème, car qui dit indépendance dit résistance à toute pression. Or la relation entre la presse et les enquêteurs judiciaires pose un problème. Il est frappant de retrouver parfois des pièces entières de procédure dans la presse, qui ont pour résultat de devenir la vérité.

Depuis plusieurs années, et nous le constatons tous, vous prenez la parole fréquemment, publiquement, y compris sur des enquêtes en cours. Certes, la plupart du temps, vous le faites de manière factuelle, pour rappeler la réalité des faits.

Estimez-vous cohérent, au regard, de l'article 11 et des libertés publiques, que les organisations syndicales s'expriment ? Estimez-vous qu'il y a un « trou dans la raquette », et qu'il vous appartient de rectifier un certain nombre d'éléments ?

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