Intervention de Yann Bastière

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Yann Bastière, délégué national FSMI - Unité SGP Police FO :

Le basculement complet de tous les actes de police judiciaire est une vraie question. Il s'agit de ce serpent de mer d'un FBI à la française dont nous entendons parler depuis de nombreuses années. Ce changement entraînerait de nombreuse questions, la hiérarchie de la police et de la justice étant concernées.

Les détachements seraient une meilleure solution. Mais il conviendra de bien positionner le curseur : seule la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) sera concernée ou conviendra-t-il d'intégrer les sûretés départementales, qui sont le haut du spectre en sécurité publique pour l'investigation ?

La solution consistant à détacher certains OPJ auprès de cabinets d'instruction en vue de traiter des affaires sensibles – financières, de fraude fiscale ou de stupéfiants – est cohérente.

De même, que les parquetiers se rendent dans les services de police pour analyser les dossiers non traités qui vont bientôt être frappés de prescription, est une démarche très positive. Ce rapprochement physique, et la prise en compte de la problématique des OPJ, est sans aucun doute d'un grand intérêt.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.