Intervention de Jean-Michel Hayat

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d'appel de Paris :

Je vais essayer de vous répondre avec la plus grande franchise, monsieur le député.

Je ne connaissais absolument pas Ségolène Royal lorsqu'elle m'a proposé d'entrer dans son cabinet. Je l'ai fait après un entretien qui portait sur la manière de lutter contre la pédophilie au sein de l'Éducation nationale : ce sujet suscitait un vif émoi dans l'opinion. C'est en tant que juriste – on a supposé que ce critère était rempli – que j'ai été recruté. Un conseiller technique est là pour travailler sur des dossiers techniques, pour apporter une expertise à un ministre. J'ai travaillé sur un sujet qui était extrêmement sensible car il pouvait susciter un vif émoi auprès des syndicats d'enseignants, et j'ai eu la satisfaction de constater que la circulaire d'août 1997, rédigée dans les deux mois qui ont suivi ma prise de fonctions, était validée par le Conseil d'État.

Le deuxième sujet que j'ai traité n'était pas spécialement partisan : c'était la sécurité des sorties scolaires. J'ai aussi été en charge de l'enseignement privé, question qui avait poussé plusieurs millions de personnes à descendre dans la rue, notamment à Versailles, plusieurs années auparavant. Il n'y a pas eu une difficulté, une manifestation. J'ai également travaillé sur l'obligation scolaire, sur la lutte contre les sectes et sur les violences en milieu scolaire – j'ai essayé de faire en sorte que l'Éducation nationale soit mieux associée. Voilà des sujets que j'ai traités.

J'ai demandé à réintégrer la justice deux ans plus tard, pour retrouver mes fonctions de juge. Ensuite, je n'ai jamais participé à la moindre campagne politique, pour qui que ce soit, je n'ai aucun engagement partisan, je n'ai aucune carte, je ne suis membre d'aucune association, je ne fais partie d'aucun réseau d'influence et je ne suis membre d'aucun cercle de pensée.

J'ai vu ce matin dans Paris Match qu'on m'impute, cette fois-ci, le fait d'avoir participé au programme « justice » d'Emmanuel Macron. C'est absurde. Je n'ai jamais participé à l'élaboration du programme « justice » de quelque candidat que ce soit. Je n'appartiens à aucune écurie.

J'ai essayé pendant mes deux années en cabinet ministériel de faire mon travail. Nous sommes un certain nombre de magistrats à avoir travaillé dans ce cadre. Il y a néanmoins une grande différence selon moi : je ne suis pas allé au cabinet du ministre de la justice, mais de l'éducation nationale, ce qui n'a strictement rien à voir, à mon sens.

Catherine Champrenault est une camarade de promotion. Nous nous sommes connus en février 1979 à l'École nationale de la magistrature : elle était dans ma direction d'études. Elle avait alors l'image d'une auditrice de justice plutôt conservatrice. Lorsque j'étais à l'éducation nationale en 1997, la direction des affaires juridiques travaillait avec des codes de 1992, antérieurs au nouveau code pénal. Il fallait une personne ayant une expertise, et je lui ai proposé de rejoindre le ministère.

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