Intervention de Jean-Michel Hayat

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d'appel de Paris :

Je vais essayer de dissiper votre inquiétude.

Lors des attentats de janvier 2015 et du 13 novembre suivant, j'ai chaque fois désigné six juges d'instruction. Il fallait aller vite, même si on multipliait aussi les risques de tensions et d'affrontements – le pôle antiterroriste a parfois connu des débats internes. Une équipe nombreuse et soudée peut faire face aux dangers – vous voyez à quoi je pense en la matière. J'ai reçu brièvement ces collègues après les attentats et je leur ai dit : « La France vous regarde. Elle espère qu'il n'y aura entre vous ni divisions, ni tensions et que vous saurez œuvrer ». Les dossiers de ces affaires monstrueuses ont été bouclés en quatre ans. S'agissant des attentats du 13 novembre 2015, nous attendons maintenant la décision de la chambre de l'instruction pour savoir si le procès peut être organisé.

L'union fait la force et protège des préjugés. Le juge d'instruction, le président de tribunal correctionnel et le président de cour d'assises que j'ai été sont convaincus que l'on est plus intelligent à trois que seul et que le débat au sein d'une collégialité, par exemple un délibéré de cour d'assises, permet d'échanger, de prendre en compte la sensibilité des uns et des autres, et de rendre une justice de plus grande qualité.

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