Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Dès janvier ou dès le printemps 2019, en effet.

Vous me direz certes qu'en contrepartie, les contribuables ne seront plus mensualisés et qu'à certains égards, cela revient au même à terme – mais à terme seulement car, dans les premières mois, ils ne s'en rendront pas compte et cela provoquera de véritables difficultés. La consommation du début de l'année 2019 risque ainsi d'être affectée par cette nouveauté.

Les effets sur la consommation se feront également sentir également aux mois de novembre et décembre car, comme vous le savez, nos compatriotes mensualisés ne paient pas l'impôt ces mois-là, par une sorte de facilité qui permet du reste une consommation conséquente en fin d'année. Cette facilité ne sera plus possible, car le prélèvement interviendra désormais chaque mois sur la feuille de paye, …

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