Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Dans le cadre de l'examen de ce PLFR pour 2017, nous proposons de mettre en oeuvre le prélèvement à la source dès janvier 2019. Je voudrais axer mon intervention sur cette réforme qui paraît très rationnelle et suscite cependant beaucoup de passion.

Quoi de plus rationnel en effet que de payer au moment de percevoir ses revenus l'impôt y afférent, au niveau le plus juste possible, comme c'est le cas d'ailleurs des prélèvements sociaux ?

Ce dispositif permet au contribuable d'être soumis à une imposition directement corrélée aux fluctuations de ses revenus, qu'elles soient dues à un mariage, un changement de vie, l'entrée dans une carrière, un départ à la retraite, une période de chômage… Cela évite de dépenser l'argent qu'on doit et de jouer les Pierrette avec son pot au lait. En France ce sont près de sept millions de foyers qui chaque année connaissent une variation de revenus significative, c'est-à-dire supérieure à 30 % !

C'est également vrai pour l'État. N'est-il pas plus vertueux de toucher tout de suite une recette incrémentale liée à une amélioration de notre économie ou au contraire de pouvoir prendre les décisions rapidement en cas d'inversion de la conjoncture plutôt que d'attendre un an ?

Mais voilà que, alors même que cette réforme impulsée par le précédent gouvernement devrait rassembler ; mais voilà que, alors même que la révolution digitale s'impose à tous ; mais voilà que, alors même que la quasi-totalité des pays européens ont adopté une réforme similaire, les forces conservatrices, si vous me permettez ce mot, se sont réveillées

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