Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement vise, en premier lieu, à augmenter le niveau des ressources allouées au Centre national pour le développement du sport – CNDS – afin d'assurer la couverture de ses restes à payer en 2018. Il est proposé de relever le plafond d'une des taxes affectées à l'établissement à hauteur de 27 millions d'euros. Le projet de loi de finances pour 2018 procède à une clarification entre les missions revenant à l'État, désormais responsable du portage des politiques nationales et internationales en matière de sport, et le CNDS, acteur principal des actions en faveur du « sport pour tous ». Pour autant, il résulte des engagements passés du CNDS des restes à payer au titre des dispositifs en faveur des équipements sportifs structurants nationaux, dont cet établissement doit s'acquitter. Le présent amendement vise à le doter des ressources nécessaires.

En second lieu, afin de ne pas dégrader davantage le déficit de l'État, le présent amendement prévoit un prélèvement sur les ressources accumulées de l'Agence française pour la biodiversité – AFB – à hauteur du même montant. L'AFB, créée cette année, a accumulé 97 millions d'euros de trésorerie en raison d'un décalage entre ses dépenses et ses recettes pendant sa première année. Ce prélèvement ne porte donc pas atteinte à ses capacités à assurer ses missions.