Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 3
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Tout à l'heure, nous avons appris que HSBC payait Écomouv' – il faudra que les banques versent davantage à l'AFITF ! Maintenant, nous apprenons qu'une partie de la trésorerie de l'Agence française pour la biodiversité servira à financer les restes à payer du CNDS. Mais dès lors que vous avez la volonté, vertueuse, de solder tous ces comptes, je tiens à vous rappeler que les reste à payer de l'État atteignent une centaine de milliards. C'est bien de s'attaquer à 27 millions, mais il reste encore notamment 50 milliards à payer sur les crédits de la défense, la Cour des comptes l'a récemment souligné, comme les rapporteurs lors de l'audition du ministre de la défense. Il est étrange de trouver dans un collectif budgétaire des crédits de cette nature, alors que l'enjeu est bien plus important ailleurs.
Quelles sont les raisons exactes de cette disposition relative au CNDS ? Pouvez-vous nous éclairer sur le sujet ?
