Intervention de Fabien Roussel

Le secret et la confidentialité sont des fondements importants pour tout système fiscal démocratique. Avec le prélèvement à la source, ces principes élémentaires seront bousculés. En effet, l'administration fiscale transmettra à l'employeur le taux d'imposition à appliquer à la fiche de paie pour chaque contribuable, lequel reflétera sa situation patrimoniale et financière – donnée qui pourrait être instrumentalisée au moment des négociations salariales. Le risque est donc grand. Plus généralement, dans certaines entreprises, à salaire égal, deux salariés pourraient ne pas se voir appliquer le même taux de retenue à la source, ce qui, très concrètement, donne un indice sur la situation de chacun d'entre eux.

Vous prévoyez la possibilité pour les contribuables d'opter pour un taux neutre – nous avons bien compris, n'est-ce pas ? C'est là que l'usine à gaz se met en route… Il y aura pour ces contribuables, d'un côté, la retenue effectuée sur la fiche de paie et calculée au taux neutre et, de l'autre côté, le prélèvement effectué par le fisc, sur leur compte en banque, du reste à charge. Avec cette double opération, on est loin d'une simplification ! In fine, pour tous les contribuables qui voudront garantir la confidentialité de leur situation, il faudra faire coup double.

Par ailleurs, en commission des finances, le ministre a dit – je le cite – : « non, non et trois fois non » à toute velléité de fusion de l'impôt sur le revenu avec la CSG. Soit ! Mais nous ne sommes pas complètement rassurés à moyen et long termes. Enfin, comment réagiront les entreprises, que l'on place devant une nouvelle responsabilité ? Ne vont-elles pas réclamer demain une indemnisation, vu qu'elles mettent déjà en avant le coût de prise en charge du prélèvement à la source ?