Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Vous nous dites – et cela vient d'être démontré avec brio par plusieurs de mes collègues – qu'on ne saurait revenir à un système où l'on va payer par tiers provisionnels ; mais chacun sait que la mensualisation, en plein développement, fonctionne de mieux en mieux. Si vous voulez, pourquoi ne pas la rendre tout de suite obligatoire ? Vous avez donc quelque chose qui marche, mais vous nous dites : hors de question de le garder, on veut absolument changer. Je m'interroge du coup sur les raisons qui vous y poussent. Vous nous rassurez sans arrêt en promettant que la réforme ne vise pas à revenir sur la progressivité de l'impôt, mais voilà qu'un collègue avance que la TVA, elle, est bien prélevée directement. Justement, la TVA n'est pas un impôt progressif, pas plus que la CSG ! Et je crains fort qu'en réalité, derrière cette usine à gaz, se cache quelque chose qui permettra… ,

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