Intervention de Marc Le Fur

S'il est un monde où les revenus sont variables, c'est bien celui de l'agriculture. Cet amendement vise à supprimer la majoration applicable en cas de modulation excessive des acomptes. Par définition, l'agriculteur ne sait pas ce que sera sa récolte avant d'avoir moissonné et ne connaît pas davantage le prix auquel il vendra son grain ; il n'a pas connaissance des prix, dans quelques semaines, de la viande bovine ou porcine. Il me paraît de bon sens qu'il puisse moduler ses acomptes sans risquer de sanction !

M. Bricout est d'accord et je vois nos collègues des groupes GDR et FI acquiescer. Faisons en sorte qu'il soit possible de moduler les acomptes, en particulier dans les professions à grande marge d'incertitude.